Conditions générales d'utilisation

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet
l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services
du site Doc Info et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout
Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre
le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation
des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation
stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à
l'accès des services proposés par le site.

• Doc Info se réserve le droit de modifier unilatéralement et à
tout moment le contenu des présentes conditions générales
d'utilisation.

L'édition du site Doc Info est assurée par la micro-entreprise Doc Info
dont le siège social est situé au 27B Hameau de Vallaury 83120
Plan de la Tour

Le directeur de la publication est Monsieur Milquet François.

L'hébergeur du site Doc Info est la société FREE [SAS]
au capital de 3 441 812 € dont le siège social est
situé au 16 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris.

Le développement et le Webmastering du site est assuré par Monsieur
Milquet François 27B Hameau de Vallaury 83120 Plan de la Tour

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels
du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou
l'un des services proposés par le site.

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur
au sein du site.

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Information sur les tarifs pratiqués
• Information de contact
• Formulaire de contact
• Dépôt d’avis sur l’entreprise

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à toutes personnes ayant un
accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au
service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à
sa charge.

Selon le cas :

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un
accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne
s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la
responsabilité de Doc Info.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une
interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une
maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer
aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la
modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie
électronique à l’adresse docinfo83120@gmail.com

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Directeur de la publication pour toute
reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales
est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant
porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice
engagé par un tiers lésé et/ou l'Utilisateur contre la société Doc Info sera pris en charge par ce tier et/ou l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe
quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit
aucune justification et notification préalablement à la suppression
ou à la modification du contenu Utilisateur.

Les informations demandées lors de l’utilisation du formulaire de contact
ou du dépôt d’un avis (via la page Facebook Doc Info)sur le site sont nécessaires et obligatoires pour la
création de l’avis ou du mail envoyé au Directeur de la Publication.
En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour
l'administration, la gestion

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations
personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978,
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit
via :

• un formulaire de contact ;
• par mail à docinfo83120@gmail.com ;
• par voie postale au 27B Hameau de Vallaury 83120
Plan de la tour.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.
Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des
sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement
informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de
l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une
indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des
données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site
s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir
au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou
du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De
manière générale, le site Doc Info décline toute responsabilité à un
éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site,
cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la
responsabilité de Doc Info qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant
le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées
dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses
effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de
résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.

Le site permet aux membres de publier des commentaires/avis sur le site.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la
Netiquette et les règles de droit en vigueur.

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refuser leur mise en ligne et/ou de supprimer ce dernier, sans avoir à s’en
justifier auprès du membre.

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